L’entretien d’une chaudière individuelle se fait une fois par année civile, à la charge du locataire, sauf si le bail le confie au bailleur. Le chauffagiste remet une attestation dans les 15 jours, à garder deux ans. Aucune amende n’est prévue, mais sans attestation le bailleur peut retenir le prix de l’entretien sur le dépôt de garantie, et l’assureur refuser d’indemniser. Réparations lourdes et remplacement restent au bailleur.
Une visite par an, à la charge de l’occupant : c’est le coût fixe d’une chaudière louée. Le reste de la règle dit qui l’organise, ce qu’elle prouve et ce qui se passe quand elle manque.
Une visite par année civile, à la charge du locataire
L’entretien annuel concerne les chaudières au gaz, au fioul, au bois, au charbon ou multicombustibles de 4 à 400 kW, ainsi que les pompes à chaleur. Dans un logement loué avec une chaudière individuelle, c’est au locataire de faire venir un chauffagiste qualifié de son choix, et de le payer.
Le calendrier est celui de l’année civile, pas un délai de douze mois. Un entretien fait en mai 2025 appelle le suivant avant le 31 décembre 2026, selon l’exemple donné par l’administration. Une année entière sans visite, en revanche, reste une année manquée. Après le remplacement d’une chaudière, la première visite a lieu au plus tard l’année civile suivante.
Combien de temps comptez-vous rester dans ce logement ? Chaque année d’occupation compte une visite, y compris celle du départ.
Quand c’est le bailleur ou la copropriété
Le bail peut prévoir que le bailleur fait appel lui-même au chauffagiste de son choix. Dans ce cas, le coût de l’entretien, qui reste une charge du locataire, se retrouve en principe dans les charges refacturées et doit figurer dans le décompte des charges.
Pour une chaudière collective, la question ne se pose pas au locataire : c’est le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat des copropriétaires qui fait intervenir le professionnel, et le coût est réparti en charges.
Ce que contient la visite, et le monoxyde mesuré
Le chauffagiste vérifie la chaudière et les installations de distribution de chaleur, la nettoie et la règle si besoin. Il évalue son rendement et mesure le monoxyde de carbone dans l’air ambiant. Ce gaz invisible et inodore provoque maux de tête, nausées et vertiges, et peut tuer. La mesure décide de la suite :
| Monoxyde de carbone mesuré | Situation | Suite |
|---|---|---|
| Moins de 10 ppm | Normale | Aucune |
| De 10 à 50 ppm | Anormale | Contrôle du tirage du conduit et de la ventilation |
| 50 ppm ou plus | Danger grave et immédiat | Chaudière à l’arrêt jusqu’à remise en état |
Les conseils du chauffagiste sur l’usage de la chaudière sont indicatifs ; ils ne deviennent obligatoires qu’en cas de teneur anormale. La vidéo ci-dessous résume ces obligations en deux minutes.
L’attestation, la seule preuve
Le chauffagiste remet une attestation d’entretien dans les 15 jours qui suivent sa visite, sur papier ou par courriel. Elle se conserve au moins deux ans.
Transmettez une copie de l’attestation au bailleur chaque année, plutôt qu’au moment de rendre les clés. C’est la pièce qui évite une retenue sur le dépôt de garantie et qui répond à l’assureur en cas de sinistre.
Sans entretien : pas d’amende, mais trois conséquences
La réglementation ne prévoit aucune amende contre le locataire qui n’a pas fait entretenir sa chaudière. Le défaut se paie autrement :
- le bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie, faute d’attestation ;
- en cas d’accident avec une chaudière mal entretenue, l’assureur peut refuser d’indemniser ;
- le risque d’intoxication au monoxyde de carbone reste entier, pour l’occupant et ses voisins.
Côté bailleur, un locataire qui refuse l’entretien se relance par écrit, en rappelant l’obligation et la clause du bail ; la retenue ne porte que sur le prix de la visite non faite.
Entretien, réparation, remplacement : qui paie quoi
L’entretien courant revient au locataire. Une panne due à un défaut d’entretien aussi. Les grosses réparations, l’usure normale et le remplacement de la chaudière restent à la charge du bailleur, qui doit fournir un logement doté d’un équipement de chauffage en état de fonctionner.
Un bailleur qui tarde à remplacer une chaudière hors d’usage se met en demeure par lettre recommandée.
Avant la prochaine saison de chauffe
Vérifiez la date du dernier entretien et l’année civile en cours. Prenez rendez-vous avant les premiers froids, gardez l’attestation deux ans et envoyez-en une copie au bailleur dès sa réception.
Sources
- Service-public.gouv.fr, « Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ? », fiche F20760, vérifiée le 19 mai 2025
- Code de l’environnement, articles R224-41-4 à R224-41-9
- Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières
