Loyer mensuel ÷ nombre de jours du mois × jours dus. Aucun texte n’impose le diviseur : jours réels, mois de 30 jours ou année de 365 jours, c’est le bail ou l’accord qui tranche, et l’écart reste de quelques euros, sauf en février. Le point qui pèse vraiment : quand le locataire donne congé, les jours dus vont jusqu’à la fin du préavis, pas jusqu’à la remise des clés.
Le calcul d’un loyer au prorata tient en une division. Un loyer de 900 € par mois, soit 10 800 € par an, coûte entre 29 € et 32 € par jour selon le diviseur retenu : c’est ce prix du jour qui se multiplie par les jours dus.
Le calculateur
Indiquez le loyer hors charges, les charges si elles se proratisent aussi, puis le premier et le dernier jour dus. L’outil donne le montant selon les trois méthodes en usage, sur un ou plusieurs mois.
Calculer un loyer au prorata
- Jours réels du mois
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- Mois de 30 jours
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- Année de 365 jours
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- Jours comptés
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Calcul arithmétique, jour d’entrée et jour de sortie compris. Un mois entièrement occupé vaut un loyer entier dans les deux premières méthodes. La méthode applicable est celle du bail ou de l’accord des parties : aucun texte ne l’impose.
La formule, et les trois diviseurs en usage
Le prix d’un jour se calcule de trois façons. Les jours réels du mois divisent le loyer par 28, 29, 30 ou 31. Le mois de 30 jours, dit mois bancaire, divise toujours par 30. L’année de 365 jours divise le loyer annuel par 365, quel que soit le mois.
Aucune de ces méthodes n’est imposée par la loi. Le bail peut en prévoir une ; à défaut, les parties s’accordent, et la méthode des jours réels est la plus répandue dans les baux d’habitation.
Exemple construit : un loyer de 900 € hors charges, 21 jours dus en fin de mois.
| Méthode | Avril (30 jours) | Mars (31 jours) | Février (28 jours) |
|---|---|---|---|
| Jours réels du mois | 630,00 € | 609,68 € | 675,00 € |
| Mois de 30 jours | 630,00 € | 630,00 € | 630,00 € |
| Année de 365 jours | 621,37 € | 621,37 € | 621,37 € |
L’écart dépasse rarement une vingtaine d’euros. Février fait exception : sur 21 jours, la méthode des jours réels coûte 53,63 € de plus que la base annuelle. C’est le mois où la méthode mérite d’être écrite dans le bail.
Les jours qui comptent
Le jour d’entrée et le jour de sortie se comptent tous les deux, dès lors que les clés sont remises ce jour-là. Du 10 au 30 avril, cela fait 21 jours, pas 20.
Les charges suivent la même règle quand elles sont payées par provision mensuelle : la provision se proratise comme le loyer, avec le même diviseur. La régularisation annuelle, elle, se fait à part, sur les dépenses réelles de la période occupée.
En cours de bail, la date d’entrée fixe aussi l’échéance. Un bail qui prend effet le 10 peut prévoir un loyer payable le 10 de chaque mois ; le prorata ne sert alors qu’une fois, au dernier mois.
En fin de bail, le préavis fixe la date, pas les clés
Pour un logement, la loi du 6 juillet 1989 règle la question des jours dus avant même celle du calcul. Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée, de la signification par commissaire de justice ou de la remise en main propre.
Quand le locataire donne congé, il doit le loyer et les charges de toute la période couverte par le préavis. Le prorata s’arrête donc au dernier jour du préavis, même si les clés ont été rendues avant. Quand le bailleur donne congé, le locataire ne doit le loyer que pour le temps où il a réellement occupé les lieux.
Rendre les clés en avance n’arrête pas le loyer. La seule exception prévue par la loi : le logement est occupé avant la fin du préavis par un autre locataire, en accord avec le bailleur. Le loyer cesse alors à l’arrivée du nouveau locataire, et le prorata se calcule jusqu’à la veille de son entrée.
La vidéo ci-dessous met en scène ce malentendu, fréquent au moment de l’état des lieux de sortie, et rappelle les cas où le loyer s’arrête avant la fin du préavis.
Local professionnel : un loyer annuel, un terme trimestriel
Un bail commercial exprime presque toujours le loyer à l’année, hors taxes, et le fait souvent payer par trimestre d’avance. Le diviseur naturel est alors l’année de 365 jours, puisque c’est le montant annuel qui figure au bail.
Exemple construit : un loyer de 24 000 € hors taxes par an, une prise d’effet le 15 février, dans un trimestre qui va de janvier à mars. Du 15 février au 31 mars, 45 jours sont dus : 2 958,90 € hors taxes, TVA en sus si le bailleur y a opté, avant le premier trimestre plein.
À la sortie, le prorata sert rarement. Le preneur donne congé pour la fin d’une période triennale, au moins six mois à l’avance : la date de fin tombe sur une échéance, et le dernier terme est entier. C’est l’un des effets de la sortie triennale du bail 3 6 9.
Le prorata revient en revanche en cas de vente des murs ou de cession du bail en cours de trimestre. Le terme payé d’avance se répartit alors au jour près entre l’ancien et le nouveau bénéficiaire, et la clé de répartition s’écrit dans l’acte.
Ce qu’il faut écrire sur l’avis d’échéance
Un montant proratisé se conteste moins quand le calcul est lisible. L’avis d’échéance, ou l’appel de loyer, gagne à porter la période exacte, du premier au dernier jour dû, le diviseur retenu et le détail entre loyer et charges. Une fois le montant payé en entier, le bailleur délivre sur demande une quittance pour cette période seulement, comme pour la quittance d’un mois incomplet.
Avant de payer ou de réclamer
Vérifiez la date de fin du préavis ou la date d’effet du bail, relisez la clause de paiement pour y chercher une méthode, comptez les jours d’entrée et de sortie, puis appliquez le même diviseur au loyer et aux provisions de charges. Pour un local professionnel, raisonnez sur le loyer annuel et sur 365 jours.
Sources
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 7, et article 15 dans sa version en vigueur au 9 février 2026
- Code de commerce, article L145-4
